Conditions générales de vente — contenus PDF Wedding Game
Version préparée le 5 octobre 2026 pour la formule numérique.
1. Vendeur et contact
Les contenus Wedding Game sont proposés par Belladresse SAS. Les anciens documents indiquent le RCS d’Antibes n° 818 656 571 et le numéro de TVA FR50 818 656 571 ; ces informations doivent être confirmées avec les informations actuelles de la société avant publication.
Siège social actuel : [ADRESSE DU SIÈGE À CONFIRMER].
Adresse de contact indiquée sur le site : 2323 chemin Saint-Bernard, 06220 Vallauris. Courriel : jeremy@weddinggame.fr. Téléphone : 06 38 55 38 08.
2. Produits concernés
La formule présentée sur l’accueil consiste en des fichiers PDF à télécharger et à imprimer. Le kit de démarrage contient les règles, le guide d’organisation, la mécanique et les supports généraux. Il ne contient ni énigmes ni objets. Les énigmes sont achetées séparément et comprennent leurs supports, consignes, indices et solutions.
Aucun colis, coffre, cadenas, savon, fragrance ou autre accessoire physique n’est fourni ni expédié. Le client réunit ou achète le matériel indiqué pour les énigmes sélectionnées. Certaines proposent des alternatives imprimables ; d’autres nécessitent des objets supplémentaires. Ces besoins figurent sur les fiches produits.
3. Format et conditions d’utilisation
Les documents sont fournis uniquement en français. Leur utilisation requiert un appareil capable de télécharger et lire un PDF et une impression en couleur. Une connexion Internet est nécessaire pour commander et télécharger les fichiers, mais pas pour jouer une fois les supports préparés.
Le jeu est conseillé à partir de l’adolescence. Le nombre de participants, l’impression des supports, les équipes et la disposition du matériel sont à organiser selon le lieu et les énigmes choisies. Les indications de durée et de préparation sont des repères liés à cette organisation.
4. Prix, commande et paiement
Les prix applicables sont les prix TTC affichés dans la boutique au moment de la commande, en euros. Le prix du kit ne comprend pas les énigmes. Les impressions et les objets que le client se procure ne sont pas inclus dans le prix des PDF.
Avant de valider sa commande avec obligation de paiement, le client vérifie les produits, les options, le total et son adresse électronique. Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés au paiement. Une confirmation de commande est adressée au client sur un support durable. Les conditions applicables sont celles acceptées lors de la commande.
5. Fourniture des fichiers numériques
Après validation du paiement, les fichiers achetés sont mis à disposition par les liens de téléchargement de la boutique et la confirmation de commande, selon les modalités présentées au paiement. Aucun délai de transport ni frais d’expédition physique ne s’applique à ces PDF.
En cas de lien absent, d’erreur de téléchargement ou de fichier illisible, le client contacte jeremy@weddinggame.fr en indiquant son numéro de commande. Les éventuelles limites de téléchargement ou durée de disponibilité doivent être communiquées sur la fiche ou dans la confirmation si elles existent.
6. Rétractation et accès avant la fin du délai
Le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation. Pour un contenu numérique non fourni sur un support matériel, la perte de ce droit n’est applicable que lorsque les conditions légales sont réunies : début de fourniture, accord préalable exprès pour commencer avant la fin du délai, reconnaissance expresse de la perte du droit et confirmation de cet accord sur un support durable.
Le simple fait de proposer un PDF n’entraîne donc pas une renonciation automatique. Le parcours de paiement doit recueillir et confirmer les accords requis avant une fourniture immédiate. À défaut, les droits applicables du consommateur sont conservés.
Pour exercer un droit de rétractation applicable, le client peut adresser une déclaration claire à jeremy@weddinggame.fr ou utiliser le formulaire ci-dessous. Aucun motif n’est requis. Les remboursements dus sont effectués dans les délais légaux, selon les conditions applicables.
Formulaire de rétractation
À l’attention de Belladresse, jeremy@weddinggame.fr, adresse postale de contact ci-dessus.
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur le contenu numérique suivant : …
Commande n° : …, conclue le : …
Nom et adresse du consommateur : …
Date : …
Signature uniquement si ce formulaire est envoyé sur papier : …
7. Garanties et assistance
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques, dans les conditions des articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Pour une fourniture ponctuelle, le professionnel répond des défauts de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la fourniture.
La mise en conformité intervient sans frais, sans retard injustifié et sans inconvénient majeur. Dans les situations prévues par la loi, le consommateur peut obtenir une réduction de prix ou la résolution du contrat. Ces droits ne sont pas supprimés par l’accès aux fichiers ni par une éventuelle perte du droit de rétractation. Les garanties légales applicables restent acquises au consommateur.
Les demandes de mise en conformité et d’assistance sont adressées à Belladresse aux coordonnées de contact indiquées ci-dessus. Le client précise la commande, le fichier concerné et la difficulté rencontrée.
8. Licence personnelle et privée
L’achat autorise l’utilisation des fichiers et les impressions nécessaires pour organiser des parties personnelles et privées. Le kit déjà acheté peut être conservé et réutilisé ; de nouvelles énigmes peuvent être acquises séparément.
La revente, le partage ou la diffusion des fichiers et solutions, leur mise à disposition publique et les usages professionnels ne sont pas autorisés par cette licence. La propriété des créations reste à leurs titulaires. Cette restriction ne remet pas en cause les droits légaux du consommateur.
9. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande servent à traiter le paiement, fournir les fichiers et assurer le suivi client. Les informations sur leur traitement et les droits des personnes doivent être fournies dans la politique de confidentialité de la boutique ; ces conditions ne la remplacent pas.
10. Réclamation, médiation et litiges
Pour toute réclamation, le client contacte d’abord Belladresse à jeremy@weddinggame.fr. Après une réclamation préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur compétent dont relève le vendeur, dans les conditions légales.
Médiateur auquel Belladresse adhère : [NOM, ADRESSE ET SITE DU MÉDIATEUR À RENSEIGNER].
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives applicables à sa situation. Les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.